Statuts et réglement interieur de l'association

Seunam Gyamtso

Bonjour,

STATUTS DE SANGHA RIME

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie
par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901
ayant pour titre : Sangha Rimé
La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 2 : Objet et buts
Cette association a pour objet :
1) Présenter une approche progressive du dharma (l'enseignement bouddhiste)
et un moyen de dialogue et d'approfondissement du dharma principalement
grâce au site Sangha rimé, dans une optique non sectaire en évitant le syncrétisme.
2) Soutenir des projets émanant d’elle-même ou d’un tiers liés au développement et à la transmission du Dharma (enseignement et pratique du Bouddhisme).
3) Soutenir d'autres projets à vocation sociale et solidaire.

ARTICLE 3 : Siège Social
Le Siège Social de l'association est fixé :
Chez Fougeron Yannick et Dillieu Thierry
9 Villars les massons
77320 Choisy en brie
Il pourra être transféré par décision du Conseil d'Administration et la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : Composition
L'association se compose :
- des membres fondateurs ici nommés:
Fougeron Yannick & Dillieu Thierry
- de membres d'honneur,
- de membres actifs,
- de membres bienfaiteurs
- de membres sympathisants,
- de bienfaiteurs,

Sont membres actifs, ceux qui versent annuellement une cotisation définie par le règlement intérieur, fixée chaque année par l'Assemblée Générale et qui participe activement aux activités de l'association.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle définie par le règlement intérieur, fixée chaque année par l'Assemblée Générale et qui participe régulièrement aux activités de l’association.
Sont membres sympathisants, les personnes qui soutiennent la /les causes de l’association, participant occasionnellement aux activités de celle-ci mais, pour raisons essentiellement financières, ne participe pas financièrement à l’existence de celle-ci.
Sont bienfaiteurs, les personnes qui versent librement le montant de leur choix pour participer à l’existence de l’association sans pour autant participer aux activités de celle-ci.
Sont membres d’honneur, les personnes invités en tant que tels par le Conseil d’administration.

ARTICLE 5 : Cotisation
La cotisation due par chaque catégorie de membres, est fixée annuellement par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 6 : Conditions d'adhésion
Elles sont définies dans le règlement intérieur.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.

ARTICLE 7 : Démission/Radiation
La qualité de membre se perd par :
- le décès,
- la démission, adressée par écrit au Président de l'association,
- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation,
- l'exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux
présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.
La radiation ou l'exclusion seront prononcées par le CA après que l'intéressé ait été dûment invité, par lettre recommandée avec accusé de réception à fournir des explications écrites.
Les membres fondateurs ne relèvent pas de cette disposition sauf décision de leur part adressée par écrit au Président de l'association.

ARTICLE 8 : Responsabilité des membres
Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.

ARTICLE 9 : Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration comprenant les membres fondateurs et 3 membres, parmi les membres actifs, élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’administration étant renouvelé chaque année par tiers, la première année les membres sortant sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée
Générale Ordinaire.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Nul ne peut faire partie du bureau s'il n'est pas majeur.
Les Membres fondateurs de l'association ont un statut particulier pour éviter toute dérive de l'association :
1) Sauf décision de leur part, ils sont, en plus des représentants élus, membres permanents du conseil d'administration dont ils ne peuvent être exclus.
2) Ils ont un droit de veto et de propositions sur les décisions du conseil d'administration, du Bureau et des assemblées générales.
3) Ils peuvent ou non se présenter aux élections de l'association comme tout autre membre actif

ARTICLE 10 : Réunion
Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit (courriel) par le Président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins deux fois par an.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 11 : Rémunération
Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont exercées à titre gracieux.
Toutefois les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leurs sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacements ou de représentations payés à des membres du Conseil d'Administration.

ARTICLE 12 : Pouvoirs du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est investi généralement des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées en Assemblées Générales.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire
Il se prononce sur toutes les admissions, les éventuels titres de membre d'honneur et d'exclusion ou de radiation des membres.
Il surveille la gestion des membres du bureau et se fait rendre compte de leurs actes.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

ARTICLE 13 : Bureau
Le Conseil d'Administration élit chaque année, au scrutin secret, un Bureau comprenant :
- Un Président
- Un Secrétaire / Trésorier ou
- Un Secrétaire et
- Un Trésorier
Les membres sortants sont rééligibles.

ARTICLE 14 : Rôle des membres du Bureau
Le Bureau du Conseil d'Administration est spécialement investi des attributions suivantes :
a) Le Président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile
b) Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances du Conseil d'Administration, des Assemblées Générales. C'est lui qui tient le registre spécial prévu par la Loi du 1er Juillet 1901.
c) Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière et rend compte à l'Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

ARTICLE 15 : Dispositions et pouvoirs des Assemblées Générales
Les Assemblées Générales composées de tous les membres à jour de leur cotisation se réunissent sur convocation du Président ou sur la demande d'au moins le quart de ses membres. Dans ce dernier cas, les convocations doivent être adressées dans les trois jours suivant le dépôt de la demande pour tenue de l'Assemblée dans les quinze jours suivant l'envoi des convocations.
Les Assemblées Générales représentent l'universalité des membres de l'association. Dans la limite de leurs pouvoirs, elles obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

ARTICLE 16 : Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés, à jour de leur cotisation à la date de convocation.

ARTICLE 17 : Assemblée Générale Extraordinaire
Elle est convoquée selon les modalités de l'article 15 des présents statuts.
Pour la validité des décisions l'Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Elle ne statue que sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir, les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution, etc.
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents par vote.

ARTICLE 18 : Ressources de l'association
Elles se composent :
a) de cotisations et droits d'entrée
b) d’éventuelles subventions de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics
c) de rétributions pour services rendus
d) de toutes autres ressources non contraires aux lois en vigueur
e) de dons manuels

ARTICLE 19 : Comptabilité
Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et dépenses de toutes les opérations financières.

ARTICLE 20 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 21 : Dissolution de l'association
Elle est prononcée à la demande du Conseil d'Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Les modalités de tenue de cette Assemblée sont celles prévues à l'article 18 des présents statuts.

ARTICLE 22 : Dévolution des biens de l’association
En cas de dissolution l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Fait à Choisy en Brie, le 9 mai 2006

REGLEMENT INTERIEUR

Citation:
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association Sangha Rimé.
Le présent règlement intérieur est remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.

Article 1 : Cotisation
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.
Le montant des cotisations révisés annuellement est de :
- 10€ minimum pour les membres fondateurs ici nommées:
- Fougeron Yannick
- Dillieu Thierry
- 10€ minimum symbolique pour les membres actifs
- 30€ minimum pour les membres bienfaiteurs
- 5€ minimum pour les membres sympathisants
- Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation sauf s'ils décident de s'en acquitter
de leur propre volonté.

Article 2 : Les projets soutenus par l’association sont soumis à un vote des membres, à la majorité relative.

Article 3 : Conditions d'adhésions
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes présentées.
L'admission des membres est prononcée par le Conseil d'Administration ou le bureau qui, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. La demande d'adhésion doit être formulée par écrit par le demandeur.

ARTICLE 4 : Exclusion du Conseil d'Administration
Tout membre du Conseil qui, sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire et sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 9 des statuts.

ARTICLE 5 : L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année à une date définie au moins un mois à l'avance par le Conseil d'Administration.
Un mois au moins, avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation des membres de l'Assemblée.
Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour et des sujets de dernières minutes, au remplacement, au scrutin secret des membres du Conseil sortants.

Fait le 9 mai 2006 à Choisy en Brie

Seunam Gyamtso · Posté le : 20 Sept 2007 11:33

Bonjour,

Voici les statuts de l'association Sangha Rimé, aujourd'hui à disposition de tous.

Dans le Dharma,

Seunam Gyamtso

Sönam · Posté le : 20 Sept 2007 18:04

ce sont de bons statuts ...

mais pratiquement, et dans la mesure où les membres risquent d'être éparpillés dans le monde ...

la demande par écrit ...
les réunions ...

je suppose que les video-réunions ou tchats et les mails pourront remplacer le formalisme de la réunion et des courriers ...

KSG

Seunam Gyamtso · Posté le : 23 Sept 2007 7:49

Bonjour,

Une demande par écrit peut être envoyé de partout dans le monde, mais un courriel (mail), version numérique du courrier, envoyé à , pourra être accepté.

Les réunions pourrons avoir lieu sur le tchat, ou par audio/vidéo réunion selon ce que la technologie permettra (tchat dans un premier temps, l'audio n'est pas encore tout a fait au point à plusieurs personnes et c'est le tout début de la vision conférence grand public, donc il faudra sans doute attendre quelques mois, au pire un à trois ans, pour que ces technologies soit utilisables de façon pratique et gratuite par la sangha Rimé).